Propriété Intellectuelle

Les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, et tous les autres droits de propriété intellectuelle concernant les éléments présents sur ce site internet (y compris l'organisation et la présentation dudit site) ainsi que le code source, appartiennent à Portage Élite et à leurs auteurs respectifs.

Les marques représentées sur ce site internet sont, selon les cas, la propriété de Portage Élite, de ses partenaires ou de ses clients.

Tous les éléments de ce site ne peuvent être modifiés, copiés, traduits, reproduits, vendus, publiés, exploités, ou diffusés sans l'accord écrit préalable de Portage Élite. Toute violation de ces dispositions expose le contrevenant, ainsi que toute personne responsable, aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

Ce site contient des informations fournies par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par Portage Élite. Le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien depuis ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il incombe à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Portage Élite ne saurait être tenu responsable des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Les entreprises souhaitant mettre en place un lien vers l'un des sites de Portage Élite sont invitées à le faire librement. Vous pouvez nous informer de la mise en place d'un lien via notre formulaire de contact en indiquant votre raison sociale, votre activité, et l'URL de la page où se trouve le lien.

Protection et Collecte des Données Personnelles

Portage Élite s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles et seront utilisées uniquement par nos services internes pour le traitement de vos demandes ou candidatures. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit via notre formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Droit Applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Par conséquent, la responsabilité de Portage Élite ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Collecte et Finalités du Traitement des Données

Portage Élite collecte des données à caractère personnel sur tout utilisateur naviguant et consultant notre site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s'effectue lorsque l'utilisateur :

Crée un compte
S'inscrit aux newsletters proposées par Portage Élite
Contacte le service client par tout moyen de communication (courriel, ouverture d'un ticket de support, etc.)
Participe à un jeu promotionnel ou concours
Navigue sur le site
Rédige un commentaire ou un avis sur un article
Partage un avis avec un ami via un e-mail depuis une fiche article
Partage un avis via Facebook, Twitter, Instagram, Google+, ou Pinterest depuis une fiche produit

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

Gestion et suivi des relations commerciales (devis, contrats, transactions, paiements, factures, réclamations, etc.)
Envoi de prospection commerciale
Personnalisation des contenus du site, affichage de publicités ciblées, notamment sur les réseaux sociaux
Partage d'informations avec nos partenaires commerciaux et logistiques
Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
Mise en place de jeux promotionnels
Réalisation de statistiques de mesure d'audience et d'études marketing
Mise en place du chat communautaire

Formulaires et Questionnaires

L'utilisateur doit remplir tous les champs du formulaire d'informations sur le site, à l'exception des champs marqués comme facultatifs (non signalés par un astérisque). Les informations facultatives permettent à Portage Élite de mieux connaître les utilisateurs.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L'utilisateur doit y répondre, faute de quoi la création de compte ou la validation du formulaire sera impossible. Portage Élite ne donnera pas suite aux demandes de l'utilisateur.

Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées à l'usage de Portage Élite. Elles peuvent être transmises à des services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression

L'utilisateur est informé que le traitement des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L'utilisateur peut expressément s'opposer au traitement de ses données personnelles en écrivant à Portage Élite, 55 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, en indiquant "Droit d'accès, de rectification ou d'opposition au traitement de mes données" dans l'objet du courrier. L'utilisateur doit indiquer son nom, prénom, et adresse postale, et joindre une pièce d'identité valide portant sa signature. Il peut également préciser l'adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse. Portage Élite dispose d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. Passé ce délai, l'utilisateur pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou d'absence de réponse.

Transfert de Données Personnelles en Dehors de l'Union Européenne

Portage Élite informe l'utilisateur que ses données personnelles peuvent être transmises à des prestataires situés aux États-Unis dans le cadre de l'optimisation de ses campagnes publicitaires. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection des données personnelles de la convention "Privacy Shield".

Durée de Conservation des Données

Portage Élite conserve les données pendant une durée de cinq ans à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Ce délai commence à partir de la dernière interaction du client avec Portage Élite. À l'issue de ce délai, les données seront anonymisées. Les informations permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sort des Données Personnelles après le Décès

Portage Élite informe l'utilisateur qu'il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. Pour ce faire, l'utilisateur peut contacter Portage Élite, service juridique, 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, en indiquant "Le sort de mes données après mon décès" dans l'objet du courrier.

Newsletters Portage Élite

L'utilisateur peut s'inscrire à la newsletter de Portage Élite et choisir d'être informé régulièrement des offres proposées sur le site. Il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter. Conformément à l'article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Portage Élite peut envoyer des prospections commerciales par voie électronique à un utilisateur déjà client, à condition qu'il ne s'y soit pas opposé lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par Portage Élite. Il peut se désabonner à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter.

Courrier Postal et Numéro de Téléphone

L'adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires pour traiter et gérer les contrats et relations commerciales entre Portage Élite et le client. Portage Élite utilise ces données à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client peut s'y opposer de manière simple et gratuite en contactant le service client par courrier à l'adresse suivante : Portage Élite, 55 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret.

Cookies

Définition du Cookie Un cookie est un petit fichier texte placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page, de fournir des connexions sécurisées et de se souvenir de vos préférences lors de vos prochaines visites. Portage Élite utilise des cookies pour reconnaître l'utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le site. L'action de suppression des cookies supprime également le stockage local du navigateur.

Suppression des Cookies L'utilisateur peut désactiver les cookies enregistrés sur son terminal à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation empêchera l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Types de Cookies Utilisés

Cookies strictement nécessaires : indispensables à la navigation sur le site. Leur désactivation empêchera l'accès à certaines fonctionnalités.
Cookies de performance et statistiques : collectent des informations sur l'utilisation du site via des outils d'analyse pour améliorer le site et résoudre les problèmes de fonctionnement.

Gestion des Cookies La gestion des cookies varie selon chaque navigateur. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur.

Désactivation des Cookies via les principaux navigateurs

Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Avancé > Ignorer la gestion automatique des cookies > Refuser > OK.
Mozilla Firefox : Outils > Options > Vie privée > Avancé > Ignorer la gestion automatique des cookies > Refuser > OK.
Google Chrome : Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies et données de sites tiers > OK.
Safari : Safari > Préférences > Confidentialité > Accepter les cookies (décochez) > Sauvegarder.

Balises Web

Portage Élite utilise des balises web pour compter le nombre de visiteurs sur certaines pages du site. Ces balises peuvent être utilisées avec certains partenaires commerciaux pour mesurer et améliorer l'efficacité des publicités. Les informations collectées via ces balises sont anonymes.

Plugins Réseaux Sociaux

Le site utilise des plugins de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Instagram, et LinkedIn. Si l'utilisateur est connecté à un réseau social lors de sa navigation sur le site, le réseau peut directement relier sa visite à son compte utilisateur. Portage Élite ne gère pas les données collectées par ces réseaux sociaux. L'utilisateur doit consulter les politiques de protection des données des réseaux sociaux concernés pour connaître les modalités de traitement et d'utilisation des données.

Mesures de Sécurité

Portage Élite met en œuvre des moyens techniques pour assurer l'intégrité, la sécurité, et la confidentialité des données, empêchant qu'elles soient déformées, endommagées, ou accessibles par des tiers non autorisés.

Informations Générales

Éditeur du site : Portage Élite Développement. Pour toute information, accès, suppression ou rectification des informations contenues sur ce site (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978), veuillez adresser votre demande via notre formulaire de contact.

Mentions Légales pour Portage Élite